Conditions générales d’utilisation Suronexira

Merci de consulter les présentes conditions d’utilisation, en vigueur sur notre site à partir du 19 décembre 2025. L’utilisation de nos services implique votre acceptation pleine et entière.

Dernière mise à jour le 19 décembre 2025.

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous confirmez accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation, qui encadrent l’accès, le fonctionnement du site et l’ensemble des services proposés.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de ces conditions :

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site suronexira.sbs à quelque titre que ce soit.
• Service : ensemble des fonctions mises à disposition via le site suronexira.sbs, incluant la prise de contact.
• Contenu : ensemble des informations, textes, images, éléments graphiques publiés sur le site.
• Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisation des services

Toute utilisation doit se faire dans le respect des présentes conditions, de la loi française et des bonnes pratiques en vigueur.

Éligibilité

Les services du site s’adressent uniquement aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement au sens du Code civil.

Utilisation réservée aux personnes majeures.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité du site.

• Fournir des informations sincères et à jour lors des échanges.
• Respecter la confidentialité et la sécurité des accès personnels.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
• Signaler toute anomalie ou incident détecté lors de l’utilisation.

Utilisations interdites

Les comportements suivants sont strictement interdits sur ce site :

• Toute tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux de tiers.
• Utilisation de robots, crawlers ou procédés automatisés sans autorisation explicite.
• Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
• Actes visant à nuire, à collecter abusivement ou à détourner les informations.
• Usurpation d’identité ou usage de fausses informations à des fins frauduleuses.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques et éléments graphiques présents sur le site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Aucun usage non expressément autorisé n’est permis sans notre accord écrit.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable de tout contenu transmis via le site et garantissez qu’il respecte la loi en vigueur.

Protection des données personnelles

Notre politique en matière de données personnelles est consultable sur la page dédiée. Nous veillons à la sécurité, à la confidentialité et au respect de la réglementation en vigueur. Voir la politique de confidentialité

Exclusion de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité du service, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou imprévisibles subis par l’utilisateur.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser en cas de préjudice lié à la violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et arbitrage

Tout litige sera résolu à l’amiable avant toute procédure judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera tranché par les tribunaux français compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de retirer l’accès au service sans préavis en cas de non-respect avéré des conditions.

Modification

Toute modification des conditions fera l’objet d’une mise à jour accessible sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, le reste des conditions continue de s’appliquer.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du site.

Contact et informations

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.